mentions légales
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Ranguinotte & Claverie
13 avenue André Marie Ampère – 64140 Lons
Téléphone : 05 59 558 558
E-mail : secretariat@ranguinotte-claverie.fr
SIRET : 795 003 839 00037
Responsable : Régis RANGUINOTTE
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, Ranguinotte & Claverie peut collecter les données suivantes :
-
Nom et prénom
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Adresse e-mail
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Numéro de téléphone
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Adresse postale (si renseignée)
-
Informations transmises via les formulaires de contact ou de demande d’intervention
-
Données de navigation (cookies, statistiques)
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
-
Répondre aux demandes envoyées via les formulaires
-
Établir des devis
-
Organiser et planifier les interventions
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Assurer le suivi client
-
Respecter les obligations légales et comptables
-
Améliorer le fonctionnement du site et mesurer son audience
4. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
-
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demande de devis, intervention)
-
Le respect d’obligations légales
-
L’intérêt légitime de l’entreprise (gestion du site, sécurité, amélioration des services)
-
Le consentement de l’utilisateur pour les cookies non essentiels
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités :
-
Données prospects : 3 ans maximum après le dernier contact
-
Données clients : durée légale comptable (jusqu’à 10 ans)
-
Données liées aux cookies : selon la durée définie dans la politique de cookies
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à :
-
Ranguinotte & Claverie
-
Son personnel administratif
-
Ses prestataires techniques (hébergeur, outils informatiques)
-
Le cas échéant, ses partenaires comptables ou techniques
Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
8. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Pour gérer les cookies et les technologies similaires (pixels, balises web, etc.), nous utilisons l’outil de consentement Real Cookie Banner.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies.
La base légale du traitement est l’article 6, paragraphe 1, points c) et f) du RGPD.
La fourniture de données personnelles via les cookies n’est pas obligatoire. En cas de refus, certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès à vos données
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Droit de rectification
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Droit d’effacement
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Droit d’opposition
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Droit à la limitation du traitement
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Droit à la portabilité des données
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :
secretariat@ranguinotte-claverie.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Sécurité des données
Ranguinotte & Claverie met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
11. Limitation de responsabilité
Ranguinotte & Claverie ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
12. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Pau.
